La DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Grand Est a publié en décembre 2022 un guide sur le droit_local_du_travail en Alsace-Moselle (24 pages) :
- Le repos du dimanche et des jours fériés
- Le maintien du salaire en cas d’absence
- La durée du préavis en cas de démission ou de licenciement
- La clause de non concurrence
Annexes
1. La notion de commis commercial
2. Accord du 6 janvier 2014 sur les contreparties au travail du dimanche et des jours fériés en Alsace (texte consolidé)
3. Accord du 27 mars 2017 relatif aux contreparties accordées aux salariés à l’occasion du travail exceptionnel de certains dimanches et de certains jours fériés dans les commerces de Moselle
4. Tableau sur l’ouverture et l’emploi de personnel les dimanches et jours fériés dans le commerce
