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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le CSE fournit les Services aux Utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des Services offerts par le site du CSE, l'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La dernière modification de ces Conditions d'utilisation a eu lieu le 01 Janvier 2013.
Conditions Générales d'Utilisation
(rev 2.0 - 10 Décembre 2022)
1. Propriété intellectuelle
1.1. Droits d'auteur et droits voisins
L'ensemble des éléments constituant le SITE (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...)
ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
En conséquence, l'utilisateur du SITE s'engage à ne pas :
- utiliser ou interroger le SITE pour le compte ou au profit d'autrui ;
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- intégrer tout ou partie du contenu du SITE dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du SITE, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable du CSE ;
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Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du SITE entraine une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entrainer une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CSE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
1.2. Droits du producteur de base de données
Le CSE est le producteur de la base de données constituée par le SITE, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CSE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
1.3. Droit de marque
Les noms de domaines sont des domaines déposées, propriété de CSE hors zinebox.fr, zads.fr et zinbox.fr propriétés de PATMISC. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le CSE se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
2. Conditions d'accés aux services
2.1. Conditions d'accés aux services libres
L'accès au Contenu Editorial du SITE, est totalement libre et gratuit.
2.2. Conditions d'accés aux Services Spécifiques gratuits
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit founir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur le bouton "s'abonner" ou par un clic sur l'icone intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
3. Respect de la vie privée
Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (mél) auprès du CSE. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
Le CSE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empécher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
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- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du SITE. L'utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le CSE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
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5. Liens hypertexte
5.1. Liens à partir du SITE
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5.2. Liens vers le SITE
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Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le SITE, ils doivent préalablement prendre contact avec le CSE à l'adresse mentionnée au point 3. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.
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L'Utilisateur déclare bien connaitre Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnait :
- Que l'Internet est un réseau ouvert non maitrisable par le CSE et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
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Le CSE ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Le CSE informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
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Le message envoyé est en rapport avec le sujet auquel la personne s'est abonnée.
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Les emails transactionnels ne nécessitent pas obligatoirement un lien de désinscription. Pour rappel, un email est considéré comme transactionnel si c'est un message one-to-one qui est envoyé pour confirmer ou informer le destinataire à propos d'une action qu'il a lui-même effectuée (achat, réinitialisation de mot de passe, création de compte, etc.).
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Le CSE s'efforce de ne pas envoyer d'emails contenant des informations à caractère illégal, diffamant, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine raciale ou plus généralement portant atteinte aux droits de la personne.
De plus le CSE s'interdit d'envoyer des emails faisant la promotion d'activités illégales comme de manière non-exhaustive les jeux d'argent, le contenu adulte, les armes ou les explosifs, le tabac ou les produits associés, les drogues ou les médicaments, la politique ou les religions, le piratage informatique, la copie illégale de fichiers.
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9. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Le CSE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du SITE.
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10. Attribution de juridiction et Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
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Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
1 commentaire sur “Google lance le vélo autonome aux Pays-Bas”
Jean-Luc.Facchini@al-enterprise.com
(31 mars 2017 - 16 h 23 min)Un beau poisson d’avril, c’est très bien fait !