MODALITES D’INSCRIPTION
Afin de pouvoir bénéficier de la subvention du CSE :
1. Pré-inscrivez le séjour/activité de votre enfant au CSE auprès de Wanita par mail à wanita.anthonee@al-enterprise.com ou aux permanences
2. Inscrivez votre enfant et effectuez le règlement directement auprès de l’organisme
3. Demandez la subvention CSE à Wanita en fournissant l’original de la facture acquittée et l’attestation de présence et d’acquittement dûment remplie avant début juillet pour les activités de la période scolaire.
>>>ATTENTION : Il est nécessaire d’avoir pré-inscrit le séjour/activité de votre enfant.
Facilités de paiement :
Pour les colos uniquement, lorsque le QF* est < 15 000€ , le CSE accepte :
- De payer le fournisseur en 2 fois (1 acompte à l’inscription, le solde 1 mois avant le départ)
- De prélever la partie due par le salarié en 3 fois maximum, sur le compte en banque du salarié. Tous les prélèvements doivent être terminés avant le départ en colo.
Les centres aérés ou les séjours scolaires sont exclus de cette offre.
PIECES A REMETTRE
- Photocopie de l’avis d’imposition n-2 jusqu’au 30 septembre, n-1 à partir du 1° octobre
- En cas d’imposition séparée des parents : photocopies de l’avis d’imposition des deux parents
- Les personnes dont le QF est supérieur au plafond peuvent s’abstenir de présenter l’avis d’imposition
- Document original certifié par une signature et un cachet, incluant la somme réglée par la famille, nom et prénom de l’enfant, date du séjour ou du stage, nom, adresse, n° tél. et cachet de l’établissement ou de l’organisme agréé, ou le formulaire “Demande_de_subvention” à faire remplir.
- Photocopie de l’attestation d’assurance maladie Vitale (1x/an) où est mentionné le nom & prénom de l’enfant
- Relevé d’identité bancaire (pour un 1er remboursement ou si changement de banque)
- Heures et numéro de téléphone où le demandeur peut être contacté
Ces pièces sont à mettre dans la boîte aux lettre de la trésorerie. Une permanence est assurée les mardis de 12 h à 14 h et les jeudis de 13 h à 14 h.
QF* : revenu imposable/nb de parts | Colonies/centres aérés, séjours scolaires (enfant ayant entre 3 et 17 ans) | Activités culturelles et sportives (enfant ayant entre 3 et 17 ans)
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QF <15000 € | Participation CSE 50 % (soit 610 € max.) | Participation CSE 50 % (soit 200 € max.) | |
15000<QF>30000 | Participation CSE comprise entre 19 % et 49 % (soit 598 € max.) | Participation CSE comprise entre 19 % et 49 % (soit 196 € max.) |
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QF>30000 € | Participation CSE 20 % (soit 244 € max.) | Participation CSE 20 % (soit 80 € max.) |
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Plafond | 1 400 €/an | 500 €/an |
Déterminez votre participation en cliquant ICI