Récapitulatif des services du CSE : doc
PIECES A REMETTRE
- Photocopie de l’avis d’imposition N-2 jusqu’au 30 septembre, N-1 à partir du 1° octobre, si votre quotient familial (QF*) est inférieur à 30 000 €
- En cas d’imposition séparée des parents : photocopies de l’avis d’imposition des deux parents
- Les personnes dont le QF* est supérieur à 30 000 € peuvent s’abstenir de présenter l’avis d’imposition
- Relevé d’identité bancaire (pour un 1er remboursement ou si changement de banque)
- Heures et numéro de téléphone où le demandeur peut être contacté
MARIAGE/PACS
Le CSE attribue des bons d’achats d’une valeur de 45 € sur présentation de la photocopie du certificat de mariage ou PACS. Conditions : salarié ALE ou rattaché au CSE.
CHEQUE CADEAU NOEL
L’enveloppe des chèques cadeaux est diffusée début novembre. + de détails sur le chèque cadeau : cliquez ICI (Noël 2024)
Le chèque cadeau Personnel de 80 € est attribué aux salariés sous contrat CDI, CDD / inscrits à l’effectif au 31/10, et pour les nouveaux embauchés de novembre et décembre.
En 2024, le chèque Enfant de 50 € est attribué aux enfants à la charge de leur parent salarié, nés entre le 01/01/2008 et le 31/12/24.
COMMENT CALCULER VOTRE SUBVENTION
Le calcul de votre quotient familial (QF*) vous permet de déterminer de quelle tranche de subvention vous bénéficiez.
*QF = revenu imposable/nb de parts
Saison 2024-2025 : Calcul du %
| Participation (P) en % | QF* < 15 000 | 15 000<QF*<30 000 | QF>30 000 | Plafond de la facture |
| Catalogues, locations vacances, Multipropriétés…
Facture acquittée, nominative + attestation de présence |
40 % | P= 70 – QF/500 | 10 % | 1600 €/an
1000€/semaine |
| Voyage/Week-end organisé par le CSE + conjoint + enfant (-18 ans) | 50 % | P = 70 – QF/750 | 30 % | 1000 € /personne – déduction du plafond tourisme 1600 €/ an. |
| Colos, Centres aérés, Classes vertes, activités vacances scolaires | 50 % | P= 80 – QF/500 | 20 % | 1 400 €/an/enfant |
| Activités enfants (sportives, culturelles…) | 50 % | P= 80 – QF/500 | 20 % | 500 €/an/enfant |
| Abonnements Culture/Loisirs (Théâtre, OPS, etc..)
Billets à l’unité (concerts, spectacles…) Abonnements revues de presse |
33% | 500 €/an
Facture nominative, acquittée |
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| Sorties Loisirs | 50% | |||
Commission Transport :
- Subvention de 15 € sur une facture de réparation vélo ou d’achat de pièces détachées : facture nominative et acquittée. Valable une fois par an et par salarié.
- Subvention de 20 € sur une facture Citiz : facture nominative et acquittée. Valable une fois par an et par salarié.
- Cartes SNCF TER et Carte Avantage : – 33%
- Cartes CTS : 5 cartes par an / par salarié à tarif subventionné
2 commentaires sur “Subventions CSE”
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